Avis d'approbation abrégé
Avis d'approbation détaillé (bientôt disponible)
Jugement - 30 janvier 2024
Avis de pré-approbation détaillé
Avis de pré-approbation abrégé
Notice Program (anglais)
Liste des appareils de chauffage
Jugement - 25 avril 2023
Convention de règlement (anglais) - 20 février 2023